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L'ENVIRONNEMENT FISCAL ET SOCIAL DES ENTREPRISES AU REGIME MICRO

Public :

* Cette formation s'adresse à des agents de CMA débutants en charge de l'accompagnement des futurs créateurs d'entreprise.

Objectif :

* A l'issue de ce stage, les participants seront en capacité :
- de présenter le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime micro-social
. décrire leur champ d'application
. énoncer les grands principes et leurs principales différences avec les régimes de droit commun

- d'expliquer leur impact en matière fiscale et sociale pour le créateur
. détailler le fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise
. détailler le fonctionnement du régime micro-social

- d'exposer les modalités de sortie des régimes en différenciant les cas de :
. sortie automatique
. sortie volontaire

Programme :

* Introduction: définitions et historique du régime du microentrepreneur

* Présentation du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime microsocial
- champ d'application : entreprises, activités concernées et formalités
- régime fiscal de la micro-entreprise
. calcul du bénéfice imposable
. modalités d'imposition (intégration dans les revenus du foyer ou VFL)
. obligations comptables
. TVA
. cotisation foncière des entreprises

- régime micro-social
. principe
. taux et modalités de versement des cotisations

* Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise
- sortie automatique en cas de dépassement des seuils
. Notion de seuils de tolérance
. conséquences fiscale, sociale et en matière de TVA
- sortie volontaire
. régime réel d'imposition
. changement de statut juridique

Methodes :

* Exposé et échanges
* Mises en situation à partir d'exercices
* Support stagiaires

Référence :

GEJU-1502

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : 27 novembre 2018
Lieu : Paris
Tarif : 300 € par journée stagiaire

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Bulletin d´inscription

Inscription :

Pour vous inscrire à une formation, vous devez imprimer le bulletin ci-dessus et le renvoyer par courrier, par mail à cfcma@apcma.fr ou par fax au 01 47 20 34 48.

Le nombre de place par stage est limité, les inscriptions seront donc prises dans l’ordre d’arrivée. En cas de stage complet, de nouvelles dates pourront être proposées. Par contre, certains stages peuvent être annulés faute d’inscription suffisante.

Une confirmation par écrit vous sera adressée au plus tard quinze jours avant le stage.

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Mél : cfcma@apcma.fr
Tél : 01 44 43 10 04
Fax : 01 47 20 34 48

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