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CONNAÎTRE LE STATUT DU PERSONNEL

Public :

* Ce module est destiné à tous les agents du réseau des Chambres de métiers qui souhaitent comprendre les règles d'application du statut du personnel des CMA.

Objectif :

- Expliquer aux participants l’autonomie du statut du personnel des CMA avec le code de la fonction publique ou le code du travail ;
- Présenter aux participants les principales dispositions statutaires.

Programme :

Qu’est-ce qu’un statut d’agent public ?
-Les différences avec le statut de salarié du privé
-Les catégories d’agents publics en France et leurs statuts respectifs
-La qualification d’établissements publics administratifs des CMA

Pourquoi/comment le statut du personnel des CMA ?
-La loi du 10 décembre 1952 relative aux statuts du personnel des établissements consulaires
-L’élaboration du statut du personnel des CMA
-La publication du statut du personnel des CMA
-L’application du statut du personnel des CMA
-Les commissions paritaires
.Locales
.Nationales

Les catégories de personnel des CMA
-Les agents publics
.Stagiaires en période probatoire
.Titulaires
.Contractuels : CDD et CDI
.Vacataires

-Les agents privés
.Contrats aidés
.Apprentis

Le déroulement de carrière du personnel des CMA
-Le recrutement
.Pour les titulaires
.Pour les contractuels

-Les emplois
.Emplois types, emplois repères, positionnement
.Echelle indiciaire

-La progression de carrière
.Les modalités d’avancement
.Les différents types d’avancement
.L’entretien professionnel

-Les positions statutaires
.En activité
.En détachement
.En mise à disposition
.En disponibilité

La fin cessation des fonctions
-La retraite
-La CPA
-La démission
-Le licenciement et ses différents motifs

Methodes :

* Exposé, présentation d’études de cas, échanges avec les participants.

Référence :

GEJU-2901

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : 13 mars 2019
Lieu : Paris
Tarif : 280 € par journée /stagiaire

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Inscription :

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