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DES MARCHES PUBLICS PASSES EN TOUTE LEGALITE - ASPECTS JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES

Public :

Secrétaires généraux, directeurs, chefs de service et directeurs de CFA

Objectif :

* Positionner les CMA au cœur d’un dispositif d’achat efficace et légal.

* Proposer un cadre d'application concret pour appréhender sereinement les marchés publics sur le terrain et dans l'organisation.

Programme :

* Connaître le cadre réglementaire de l'achat public
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les dispositions des textes encadrant les marchés publics
- Les seuils de passation pour les EPA
- Les principales procédures
- Quelques notions à préciser
- Des techniques spécifiques

* Préparer la rédaction d'un marché : un travail transverse
- Définir les besoins
- Recenser les besoins
- Caractéristiques du marché :
*catégorie de marché
*caractéristiques techniques
*durée
*ordinaire ou fractionné ?
*objet du marché
*allotissement
*valeur estimative et seuil

* Les pièces constitutives d'un marché
- Pas de formalisme imposé
- Rôle et utilité des pièces d'un marché :
*acte d'engagement
*CCP
*DPGF - BPU et DQE
*AAPC
*règlement de consultation
- Bien utiliser le cadre d'un marché : les CCAG

* Les points d'attention et les précisions à prévoir
- Eclairage sur les prix
- Pièces demandées au titre de la candidature
- Pièces demandées au titre de l'offre
- Critères d'attribution
- Notation du prix
- A propos des variantes
- Bonnes pratiques : pensez aux candidats !

* Publier l'avis d'appel public à la concurrence
- Support de publicité, où publier et combien de temps ?

* Dématérialiser
- Principes de la dématérialisation
- Les obligations de l'acheteur
- MPS (marchés publics simplifiés) c'est nouveau !

* Etudier les plis
- Rôle respectif des services
- Candidature et offre, quel ordre ?
- Etude de la candidature
- Analyse des offres
- Relations avec les candidats en cours de marché
- Le cas d'un groupement
- Le cas d'une offre avec sous-traitance

* Conclure le marché
- L'attribution pas à pas
- Informer le candidat retenu
- Le rapport de présentation
- Conclure un marché jusqu'en septembre 2018
- Publier les données essentielles

Methodes :

La formation privilégie la pratique à la théorie. Les méthodes pédagogiques appliquées sont toujours illustrées de cas pratiques, issus de l’expérience de la formatrice au sein des collectivités.

Suivi téléphonique pendant 2 mois à l'issue de la formation afin de répondre à toutes questions relatives au sujet traité.

Référence :

GEJU-2407

Durée :

2 jour(s)


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Sessions :

Dates : 4 et 5 juin 2019
Lieu : Paris
Tarif : 300 € par journée/stagiaire

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Inscription :

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Le nombre de place par stage est limité, les inscriptions seront donc prises dans l’ordre d’arrivée. En cas de stage complet, de nouvelles dates pourront être proposées. Par contre, certains stages peuvent être annulés faute d’inscription suffisante.

Une confirmation par écrit vous sera adressée au plus tard quinze jours avant le stage.

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