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POURQUOI ET COMMENT LES ELUS DES CMA DOIVENT S’INVESTIR DANS LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DE L’ARTISANAT ?

Public :

Les élus des Chambres de Métiers et de l’Artisanat

Objectif :

* Sensibiliser les élus aux enjeux du développement territorial de l’artisanat

* Appréhender les enjeux et la portée des documents de planification (SCOT et PLU)

* Devenir partenaire des collectivités territoriales pour le développement de l’artisanat

* Etre une force de proposition pour le maintien et le développement de l’artisanat.

Programme :

PREAMBULE
L’artisanat quel qu’il soit, situé en centre ville, dans les quartiers ou en milieu rural, est confronté à de nombreuses difficultés en termes de fonctionnement et de développement.
Aujourd’hui, ce sont les collectivités territoriales qui élaborent ou révisent leurs documents de planification : les SCOT (Schéma de COhérence territoriale)et les PLU(Plan Local d’Urbanisme)et quI,de fait, organisent le développement de l’artisanat.
Les élus des CMA sont invités statutairement à siéger dans les instances de décision qui pilotent l’élaboration des SCOT et PLU et à formuler des "avis" voire à prendre position sur le développement de l’artisanat des territoires concernés car ce sont eux qui détiennent la légitimité et la compétence artisanat.

1– Les enjeux du développement territorial de l’artisanat
- spécificités de l’artisanat en milieu rural et en milieu urbain
- identification des problèmes
- des solutions existent mais elles ne peuvent être que partenariales.

2– Les acteurs du développement local (qui fait quoi ?)
- identification des compétences suivant les différents niveaux territoriaux et place de l’artisanat.

3– Les outils de la planification territoriale
- Le nouvel environnement juridique : le SCOT
- Qu’est ce qu’un SCOT ? Nature, objectifs et portée du SCOT
- La place de l’artisanat dans une approche territoriale intercommunale

- La place de l’artisanat au sein du PLU, outil de la planification locale
- Qu’est ce qu’un PLU ? Nature, objectifs et portée du PLU
- les effets de la planification locale sur le développement de l’artisanat

- Comment les CMA peuvent être des acteurs à part entière du développement local et mieux entendues par les maires ?

4- Les élus et les outils d’aide à la décision
- les enquêtes sur l’artisanat. Identifier les besoins des artisans permet de cibler et monter des opérations dans le court terme
- élaborer un diagnostic artisanal : présentation d’une démarche qui conduit à définir une politique publique de l’artisanat à moyen terme proposant une vision de l’artisanat, des objectifs, des actions à promouvoir soit un cadre de référence qui pourra nourrir la position des élus dans l’élaboration du PLU.

Methodes :

Apports d’ordre institutionnel, méthodologique et opérationnel
- Etudes de cas, échanges, débats

Référence :

ELVS-1701

Durée :

1 jour(s)


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Sessions :

Dates : 22 octobre 2018
Lieu : Paris
Tarif : 300 € par journée/stagiaire

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